Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nova par le Client et ses Utilisateurs autorisés. Toute commande est régie par les CGV et, pour la protection des données, par le DPA.
Version 3.23 août 2026
Éditeur du service
INVESTISSEMENT TECHNOLOGIES, SAS au capital de 1 000 €, 898 476 056 R.C.S. Nanterre, siège social 23 rue Aristide Briand, 92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par Nicolas Vasquez, Président.